Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet logibridgex.com et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse, revêt une importance particulière pour nous.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La présente politique de confidentialité sert à satisfaire aux obligations d'information prévues par la LPD et le RGPD. celles-ci figurent notamment aux art. 19 et suivants de la LPD ainsi qu'aux art. 13 et suivants du RGPD.

Propriétaire ou responsable

Au sens de l'art. 5, let. j, de la LPD ou de l'art. 4, point 7, du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement au sens de l'art. 4, point 7, du RGPD est également considéré comme le destinataire des données à caractère personnel au sens de l'art. 4, point 9, du RGPD. Tout éventuel tiers destinataire fait l'objet d'une mention séparée.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire et responsable est :

LogiBridgeX - Prop. : Alex. M. Geisenhainer - CHE-463.243.651
Ueberlandstrasse 18
8953 Dietikon
Suisse
E-mail : info@logibridgex.ch
Tél. : +41 44 774 11 01

Mise à disposition du site web et génération de journaux de bord

À chaque consultation de notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations concernant l'appareil utilisé (par exemple : ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Système d'exploitation de l'appareil client ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
(4) Adresse IP de l'appareil client ;
(5) Date et heure de l'accès ;
(6) Sites web et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site internet (suivi des références / referrer tracking) ;
(8) Message indiquant si la requête a réussi ;
(9) Volume de données transférées

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Aucun enregistrement de ces données n'est effectué conjointement avec des données à caractère personnel d'un utilisateur spécifique, de sorte qu'aucune identification des visiteurs individuels du site n'est possible.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de licéité (art. 6, al. 1, de la LPD) et aux règles de la bonne foi (art. 6, al. 2, de la LPD et art. 2 du CCS), ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime).

Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement d'une visite de site web afin de permettre la diffusion de ce dernier. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués afin de garantir la compatibilité de notre site Internet pour l'ensemble des visiteurs dans la mesure du possible, ainsi que pour lutter contre les abus et remédier aux dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire de consigner les données techniques de l'ordinateur demandeur afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux dysfonctionnements de notre site Internet. Par ailleurs, ces données nous servent à optimiser le site web et à assurer de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

La suppression des données techniques susmentionnées intervient dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour l'ensemble des visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site.

Droits de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD, ainsi qu'exiger la rectification ou l'effacement des données conformément à l'art. 16 ou 17 du RGPD. Les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir sont détaillés dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.

Fonctionnalités spécifiques du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctionnalités dont l'utilisation entraîne la collecte, le traitement et l'enregistrement de données à caractère personnel par nos soins. Nous vous expliquons ci-après ce qu'il advient de ces données :

Formulaire(s) de contact

  • Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire de contact.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de licéité (art. 6, al. 1 de la LPD) et au principe de la bonne foi (art. 6, al. 2 de la LPD et art. 2 du CCS), ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD et à l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD (consentement donné par un acte positif clair ou par un comportement, ou consentement explicite).

  • Finalité du traitement des données

    Les données collectées via notre ou nos formulaires de contact seront exclusivement utilisées pour le traitement de la demande spécifique reçue par ce biais. Veuillez noter que, afin de répondre à votre demande de contact, nous pourrions être amenés à vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Cette démarche a pour but de vous permettre de recevoir une confirmation indiquant que votre demande nous a été transmise correctement. Toutefois, l'envoi de cet e-mail de confirmation ne revêt aucun caractère obligatoire pour nous et est fourni à titre purement informatif.

  • Durée de conservation

    Après traitement de votre demande, les données collectées seront immédiatement supprimées, à moins que des délais de conservation légaux ne s'appliquent.

  • Droits de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD, ainsi qu'exiger la rectification ou l'effacement des données conformément à l'art. 16 ou 17 du RGPD. Les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir sont détaillés dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la communication de données à caractère personnel

    L'utilisation des formulaires de contact est facultative. Vous n'êtes en aucun obligé de nous contacter via le formulaire, mais pouvez également recourir aux autres moyens de communication indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous êtes tenu de renseigner les champs obligatoires. À défaut de remplir les informations requises dans le formulaire, vous ne pourrez soit pas soumettre votre demande, soit nous ne serons pas en mesure de la traiter faute de données suffisantes.

Formulaire d'inscription à la newsletter

  • Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    En vous inscrivant à la newsletter sur notre site Web, nous recevons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription ainsi que, le cas échéant, d'autres coordonnées, pour autant que vous nous les communiquiez via le formulaire d'inscription à la newsletter.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (art. 6, al. 1, de la LPD) et au principe de la bonne foi (art. 6, al. 2, de la LPD et art. 2 du CCS), ainsi qu'en vertu de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD (consentement par un acte positif clair ou par un comportement, ou consentement explicite).

  • Finalité du traitement des données

    Les données recueillies dans le formulaire d'inscription à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de cette dernière, par le biais de laquelle nous communiquons nos actualités et l'ensemble de nos prestations. Après votre inscription, nous vous ferons parvenir un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre abonnement (procédure de double opt-in). Vous consentez ainsi au traitement de vos données conformément à l'art. 6 al. 6 de la LPD.

  • Durée de conservation

    Vous pouvez vous désabonner de notre bulletin d'information à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi. Vos données seront supprimées immédiatement après votre désabonnement, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n'est applicable. De même, vos données seront immédiatement supprimées en cas d'inscription non finalisée. Nous nous réservons le droit de procéder à cette suppression sans avoir à en justifier les motifs et sans information préalable ou ultérieure.

  • Droits de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD, ainsi qu'exiger la rectification ou l'effacement des données conformément à l'art. 16 ou 17 du RGPD. Les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir sont détaillés dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la communication de données à caractère personnel

    Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, vous devez renseigner les champs obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de double opt-in. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de notre service de newsletter. Elles sont exclusivement utilisées pour l'envoi de notre lettre d'information. À défaut de renseigner les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir notre service de newsletter.

Formulaire de prise de rendez-vous

  • Étendue du traitement des données à caractère personnel

    Les données que vous avez saisies dans notre formulaire de prise de rendez-vous.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de la licéité (art. 6, al. 1, LPD), au principe de la bonne foi (art. 6, al. 2, LPD et art. 2 CC), ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. b, du RGPD (exécution de mesures précontractuelles et contractuelles).

  • Finalité du traitement des données

    Les données collectées via notre formulaire de prise de rendez-vous seront exclusivement utilisées pour le traitement des demandes de rendez-vous reçues par le biais de ce formulaire.

  • Durée de conservation

    Votre réservation de rendez-vous sera supprimée par nos soins immédiatement après l'expiration d'un délai de 12 mois suivant la date prévue du rendez-vous, sauf obligation légale de conservation. Nous nous réservons le droit de procéder à cette suppression sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

  • Droits de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD, ainsi qu'exiger la rectification ou l'effacement des données conformément à l'art. 16 ou 17 du RGPD. Les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir sont détaillés dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la communication de données à caractère personnel

    L'utilisation de notre formulaire de prise de rendez-vous est requise si vous souhaitez réserver un rendez-vous en ligne avec nous. Pour effectuer cette réservation en ligne, vous devez fournir certaines informations obligatoires. Si vous ne remplissez pas entièrement ces champs obligatoires, votre réservation ne pourra ni être acceptée ni traitée.

Transmission de données à des tiers

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de la licéité (art. 6, al. 1, LPD) et selon les règles de la bonne foi (art. 6, al. 2, LPD et art. 2, al. 1, CC).

La transmission de données à des tiers est régie par la portée des activités ou des offres de notre site Web ou de notre modèle commercial décrites ci-après.

De manière générale, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et en garantissons la stricte confidentialité. Font exception à cette règle la transmission de données à caractère personnel à des prestataires de recouvrement, à des organismes et autorités publics ainsi qu'à des particuliers qui, en vertu de dispositions légales, de décisions de justice ou de commandes administratives, y ont droit, ainsi que la transmission à des autorités aux fins d'engager des poursuites judiciaires ou pénales en cas d'atteinte à nos droits protégés par la loi.

Analyse statistique des visites de ce site Internet - Webtracker

Lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers individuels de ce dernier, nous collectons, traitons et stockons les données suivantes : Adresse IP, page Web à partir de laquelle le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, volume de données transférées et message de confirmation de la réussite du téléchargement (journal Web). Nous utilisons exclusivement ces données d'accès sous une forme non personnalisée afin d'améliorer continuellement notre offre Internet et à des fins statistiques.

Le traitement de données personnelles éventuelles est effectué conformément au principe de licéité (art. 6, al. 1 de la LPD) ainsi qu'aux règles de la bonne foi (art. 6, al. 2 de la LPD et art. 2 du CCS). Nous utilisons en outre les outils de suivi Web suivants afin d'analyser la fréquentation de ce site Internet :

  • Gstatic

    Nous utilisons sur notre site le service Gstatic de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Site Web : https://www.google.com/. Selon l'évaluation des autorités suisses, le traitement des données a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États de Suisse ainsi que des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/de/bekanntgabe-von-personendaten-ins-ausland. La transmission de données à caractère personnel s'effectue également vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) de la Commission européenne au sens de l'art. 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données à caractère personnel est votre consentement, donné sur notre site Internet conformément à l'art. 6, al. 6 de la LPD (ou art. 31, al. 2 de la LPD) ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD (ou art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

    Gstatic est un service d'arrière-plan utilisé par Google pour récupérer du contenu statique afin de réduire l'utilisation de la bande passante et de précharger les fichiers de catalogue requis. Le service charge notamment des données d'arrière-plan pour Google Fonts et Google Maps.

    Dans le cadre du traitement des commandes, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Vous pouvez consulter la certification du prestataire dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) à l'adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur propose également une option d'exclusion (opt-out) à l'adresse suivante : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr.

Intégration de services Web externes et traitement des données en dehors de l'UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs fournis par des prestataires externes, dits services web. En consultant notre site, ces prestataires externes obtiennent le cas échéant des informations à caractère personnel concernant votre visite. Dans ce contexte, un traitement des données en dehors de la Suisse et de l'UE est possible. Vous pouvez l'empêcher en installant un module complémentaire de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution des scripts dans votre navigateur. Cela peut toutefois entraîner des restrictions fonctionnelles sur les sites Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services Web externes suivants :

  • CleanTalk

    Nous utilisons sur notre site le service CleanTalk de l'entreprise CleanTalk Inc., 711 S Carson street, suite 4, 89701 Carson city, États-Unis, e-mail : support@cleantalk.org, Site Web : https://cleantalk.org/#. Vos données personnelles sont transmises vers des pays tiers dits non sécurisés, dont la législation ne garantit pas un niveau de protection des données suffisant. Vos données ne seront transmises que si une protection adéquate des données est garantie. Cela peut notamment être assuré par :

    • traités internationaux
    • Clauses de protection des données contenues dans un contrat conclu entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son partenaire contractuel, qui ont été communiquées préalablement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées préalablement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • clauses types de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le PFPDT, ou
    • règles d'entreprise contraignantes qui ont été préalablement approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou par une autorité de protection des données compétente d'un État garantissant un niveau de protection adéquat

    Sind solche Garantien nicht vorhanden, dürfen Ihre Daten nur bekanntgegeben werden, wenn Sie hierzu Ihre Einwilligung abgegeben haben, die Bekanntgabe in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Abschluss oder der Abwicklung eines Vertrages steht, oder die Bekanntgabe im Rahmen der Durchsetzung von Ansprüchen vor Gerichten und Behörden oder zur Wahrung öffentlicher Interessen erforderlich ist. Die Übermittlung personenbezogener Daten erfolgt auch in die USA. Im Hinblick auf die Übermittlung personenbezogener Daten in die USA besteht ein Angemessenheitsbeschlusses zum EU-US Data Privacy Framework der EU Kommission im Sinne des Art. 45 DSGVO (nachfolgend: DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). Der Betreiber des Dienstes ist im Rahmen des DPF zertifiziert, so dass für die Übermittlung das übliche Schutzniveau der DSGVO gilt.

    Conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, la base juridique pour la transmission des données à caractère personnel réside dans notre intérêt légitime à effectuer ce traitement. Notre intérêt légitime consiste à atteindre l'objectif décrit ci-dessous.

    Ce service a pour fonction de protéger les entreprises contre les robots et les courriels indésirables (spam). Il est indispensable pour préserver les serveurs d'une surcharge due à des attaques externes et garantir ainsi l'accessibilité du site aux utilisateurs.

    Vous pouvez consulter la certification du prestataire dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) sur https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    Conformément à l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données. De plus amples informations sont disponibles à la fin de cette politique de confidentialité.

    Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://cleantalk.org/publicoffer#privacy.

  • API Google Cloud

    Nous utilisons sur notre site le service Google Cloud APIs de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Site Web : https://www.google.com/. Selon l'évaluation des autorités suisses, le traitement des données a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États de Suisse ainsi que des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/de/bekanntgabe-von-personendaten-ins-ausland. La transmission de données à caractère personnel s'effectue également vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) de la Commission européenne au sens de l'art. 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données à caractère personnel est votre consentement, donné sur notre site Internet conformément à l'art. 6, al. 6 de la LPD (ou art. 31, al. 2 de la LPD) ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD (ou art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

    Nous utilisons les API Google afin de pouvoir charger des services Google supplémentaires sur le site Internet. Les API Google constituent un ensemble d'interfaces destinées à la communication entre les différents services Google utilisés sur votre site web. Ce service est notamment employé pour l'affichage des polices Google Fonts et la mise à disposition de la carte Google Maps.

    Pour le traitement proprement dit, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : Adresse IP

    Lorsque le service est activé sur notre site Web, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre de la sous-traitance du traitement des données, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site Web, Google est susceptible de transmettre et de traiter des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cette fin, des données peuvent également être transmises aux services Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts, conformément à la politique de confidentialité de Google et sous la responsabilité de ce dernier en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification du fournisseur dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) à l'adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur propose également une option d'exclusion (opt-out) à l'adresse suivante : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr.

  • Google Fonts

    Nous utilisons sur notre site le service Google Fonts de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Site Web : https://www.google.com/. Selon l'évaluation des autorités suisses, le traitement des données a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des États de Suisse ainsi que des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/de/bekanntgabe-von-personendaten-ins-ausland. La transmission de données à caractère personnel s'effectue également vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) de la Commission européenne au sens de l'art. 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données à caractère personnel est votre consentement, donné sur notre site Internet conformément à l'art. 6, al. 6 de la LPD (ou art. 31, al. 2 de la LPD) ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD (ou art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

    Nous utilisons le service Google Fonts afin d'intégrer des polices attrayantes sur notre site et de vous offrir une meilleure expérience visuelle. Ce service peut également être sollicité lors du chargement d'autres services Google sur notre plateforme qui nécessitent les polices Google Fonts pour fonctionner. C'est notamment le cas lorsque notre site Web intègre des services Google dont l'exécution requiert impérativement Google Fonts.

    Pour le traitement proprement dit, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : données relatives aux polices de caractères, adresse IP du visiteur du site, statistiques sur l'utilisation des polices de caractères et autres données des services Google relatives à notre site Web.

    Si le service est actif sur notre site Web, celui-ci établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre de la sous-traitance du traitement des données, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site Web, des informations provenant d'autres services Google sont susceptibles d'être transmises et traitées par Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cette fin, un transfert de données vers les services Google que sont Google Apis, Google Cloud et Google Ads peut également avoir lieu conformément à la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification du fournisseur dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur propose également une option d'exclusion (opt-out) à l'adresse suivante : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr.

  • Juridiquement conforme

    Nous utilisons sur notre site le service Legally ok de l'entreprise Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, e-mail : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement des données est effectué exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. Il est également effectué dans un pays tiers situé hors de l'UE. Une décision d'adéquation de la Commission existe pour ce pays tiers. Vous trouverez une liste actualisée de toutes les décisions d'adéquation sur le site web de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de).

    La base juridique pour la transmission et le traitement repose sur l'article 31, alinéa 1 de la LPD et l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. L'utilisation de ce service nous permet de nous acquitter de nos obligations légales.

    Ce service permet de charger dynamiquement le contenu de nos textes juridiques sur notre site web. Grâce à l'intégration effectuée sur notre page, les textes juridiques actualisés sont chargés en temps réel. Cette intégration peut également permettre de charger des modules techniques supplémentaires liés aux textes juridiques ou aux éléments requis par la loi.

    Les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données sont détaillés à la fin de cette politique de confidentialité.

    Pour de plus amples informations concernant le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

  • Vimeo

    Nous utilisons sur notre site le service Vimeo de la société Vimeo, Inc., 555 West 18th Street, 10011 New York, États-Unis, e-mail : Privacy@vimeo.com, Site Web : http://www.vimeo.com/. Vos données personnelles sont transmises vers des pays tiers dits non sécurisés, dont la législation ne garantit pas un niveau de protection des données suffisant. Vos données ne seront transmises que si une protection adéquate des données est garantie. Cela peut notamment être assuré par :

    • traités internationaux
    • Clauses de protection des données contenues dans un contrat conclu entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son partenaire contractuel, qui ont été communiquées préalablement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées préalablement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • clauses types de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le PFPDT, ou
    • règles d'entreprise contraignantes qui ont été préalablement approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou par une autorité de protection des données compétente d'un État garantissant un niveau de protection adéquat

    Sind solche Garantien nicht vorhanden, dürfen Ihre Daten nur bekanntgegeben werden, wenn Sie hierzu Ihre Einwilligung abgegeben haben, die Bekanntgabe in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Abschluss oder der Abwicklung eines Vertrages steht, oder die Bekanntgabe im Rahmen der Durchsetzung von Ansprüchen vor Gerichten und Behörden oder zur Wahrung öffentlicher Interessen erforderlich ist. Die Übermittlung personenbezogener Daten erfolgt auch in die USA. Im Hinblick auf die Übermittlung personenbezogener Daten in die USA besteht ein Angemessenheitsbeschlusses zum EU-US Data Privacy Framework der EU Kommission im Sinne des Art. 45 DSGVO (nachfolgend: DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). Der Betreiber des Dienstes ist im Rahmen des DPF zertifiziert, so dass für die Übermittlung das übliche Schutzniveau der DSGVO gilt.

    La base juridique pour la transmission des données à caractère personnel est votre consentement, donné sur notre site Internet conformément à l'art. 6, al. 6 de la LPD (ou art. 31, al. 2 de la LPD) ainsi qu'à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD (ou art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

    Des vidéos de la plateforme Vimeo sont intégrées sur notre site via le service Vimeo.

    Vous pouvez consulter la certification du prestataire dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) sur https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations concernant la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.

    Pour plus d'informations concernant le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://vimeo.com/privacy.

    Le fournisseur propose également une option de refus (opt-out) à l'adresse suivante : https://vimeo.com/privacy.

  • Wordpress

    Nous utilisons sur notre site le service WordPress de l'entreprise Automattic Inc., 60 29th Street #343, CA 94110 San Francisco, États-Unis, e-mail : help@wordpress.com, Site Web : https://automattic.com/. Vos données personnelles sont transmises vers des pays tiers dits non sécurisés, dont la législation ne garantit pas un niveau de protection des données suffisant. Vos données ne seront transmises que si une protection adéquate des données est garantie. Cela peut notamment être assuré par :

    • traités internationaux
    • Clauses de protection des données contenues dans un contrat conclu entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son partenaire contractuel, qui ont été communiquées préalablement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées préalablement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • clauses types de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le PFPDT, ou
    • règles d'entreprise contraignantes qui ont été préalablement approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou par une autorité de protection des données compétente d'un État garantissant un niveau de protection adéquat

    Sind solche Garantien nicht vorhanden, dürfen Ihre Daten nur bekanntgegeben werden, wenn Sie hierzu Ihre Einwilligung abgegeben haben, die Bekanntgabe in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Abschluss oder der Abwicklung eines Vertrages steht, oder die Bekanntgabe im Rahmen der Durchsetzung von Ansprüchen vor Gerichten und Behörden oder zur Wahrung öffentlicher Interessen erforderlich ist. Die Übermittlung personenbezogener Daten erfolgt auch in die USA. Im Hinblick auf die Übermittlung personenbezogener Daten in die USA besteht ein Angemessenheitsbeschlusses zum EU-US Data Privacy Framework der EU Kommission im Sinne des Art. 45 DSGVO (nachfolgend: DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). Der Betreiber des Dienstes ist im Rahmen des DPF zertifiziert, so dass für die Übermittlung das übliche Schutzniveau der DSGVO gilt.

    Conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, la base juridique pour la transmission des données à caractère personnel réside dans notre intérêt légitime à effectuer ce traitement. Notre intérêt légitime consiste à atteindre l'objectif décrit ci-dessous.

    WordPress est le système technique sous-jacent qui permet de faire fonctionner notre site Web. Cette intégration est nécessaire pour pouvoir vous afficher notre site Internet et vous permettre de modifier du contenu.

    Vous pouvez consulter la certification du prestataire dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) sur https://www.dataprivacyframework.gov/list.

    Conformément à l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données. De plus amples informations sont disponibles à la fin de cette politique de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://automattic.com/privacy/.

Informations relatives à l'utilisation des cookies

Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous intégrons et utilisons des cookies sur différentes pages afin de permettre certaines fonctionnalités de notre site web et d'intégrer des services web externes. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre terminal. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui identifie de manière unique le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus d'enregistrement d'un fichier cookie est également appelé « dépôt d'un cookie ». Les cookies peuvent à cet égard être déposés aussi bien par le site web lui-même que par des services web externes.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Les articles 6 et suivants de la LPD (principes) ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêt légitime) ou l'article 6, paragraphe 1, point a, et l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD (consentement) sont applicables.

La base juridique applicable ressort du tableau des cookies présenté ultérieurement à cette section.

De manière générale, en ce qui concerne les cookies collectés sur la base d'un intérêt légitime, notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité de notre site Web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, il est possible que ces cookies améliorent l'ergonomie et permettent une approche plus personnalisée. À cet égard, nous avons procédé à une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres.

La technologie des cookies ne nous permet d'identifier, d'analyser et de suivre les visiteurs individuels du site Web que si le visiteur a consenti à l'utilisation du cookie conformément à l'art. 6, al. 6 de la DSG ou à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Finalité du traitement des données

Les cookies sont déposés par notre site Web ou par des services web externes afin de garantir l'entière fonctionnalité de notre site, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de poursuivre l'objectif indiqué avec votre consentement. La technologie des cookies nous permet également d'identifier des visiteurs individuels au moyen de pseudonymes, tels qu'un identifiant unique ou aléatoire, afin de pouvoir proposer des services davantage personnalisés. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous.

Durée de conservation

Les cookies répertoriés ci-dessous sont enregistrés dans votre navigateur jusqu'à leur suppression ou, s'il s'agit de cookies de session, jusqu'à l'expiration de la session. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous :

Nom du cookie Serveur Fournisseur Objet Base juridique Durée de conservation Type
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Droit d'opposition, révocation du consentement et suppression

Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences afin de bloquer de manière générale l'enregistrement des cookies. Vous pourrez ainsi décider au cas par cas de l'acceptation des cookies ou les accepter systématiquement. Les cookies peuvent être utilisés à diverses fins, par exemple pour détecter si votre terminal est déjà connecté à notre site Web (cookies persistants) ou pour enregistrer les dernières offres consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément accordé l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de sa révocation n'en sera pas affectée.

Sécurité des données et protection de la vie privée, communication par e-mail

Lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement, vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles afin de les rendre inaccessibles aux tiers. En cas de communication par e-mail non chiffrée, nous ne pouvons garantir une sécurité totale des données lors de leur acheminement vers nos systèmes informatiques. Par conséquent, pour toute information hautement confidentielle, nous vous recommandons d'utiliser une communication chiffrée ou la voie postale.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si nous avons un intérêt légitime prépondérant à leur conservation, ou si la loi nous y oblige.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'exiger la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Dans l'affirmative, vous disposez d'un droit d'accès aux informations mentionnées aux articles 25 et suivants de la LPD (ou à l'art. 15 al. 1 du RGPD), dans la mesure où cet accès ne peut être refusé, restreint ou ajourné par le détenteur de la collection de données (voir art. 26 et suivants de la LPD ou art. 15 al. 4 du RGPD). Nous mettons également volontiers à votre disposition une copie de ces données.

Droit de rectification

Conformément à l'art. 32 al. 1 de la LPD ou à l'art. 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger la rectification de données personnelles inexactes vous concernant (telles que l'adresse, le nom, etc.), dans la mesure où aucune obligation légale ne s'oppose à cette demande. Vous pouvez également exiger à tout moment que les données enregistrées par nos soins soient complétées. Les modifications correspondantes seront effectuées sans délai.

Droit à l'effacement

Conformément à l'art. 17, al. 1 du RGPD, vous disposez du droit d'exiger l'effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées, dès lors que

  • les données ne sont plus nécessaires ;
  • le fondement juridique du traitement a cessé d'exister suite au retrait de votre consentement ;
  • il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement;
  • vos données font l'objet d'un traitement illicite ;
  • une obligation légale l'exige.

Ce droit n'existe pas, conformément à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD, lorsque

  • le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
  • vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public ;
  • les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'art. 18, al. 1 du RGPD, vous disposez dans certains cas du droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

C'est le cas lorsque

  • l'exactitude de vos données personnelles est contestée ;
  • que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement ;
  • les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais les données collectées sont requises pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • une opposition au traitement a été formulée conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes prévalent.

Droit de rétractation

Si vous nous avez donné votre consentement exprès au traitement de vos données personnelles (art. 6 al. 6 de la LPD et art. 31 al. 1 de la LPD ; art. 6 al. 1 let. a du RGPD ou art. 9 al. 2 let. a du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte en rien la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de la révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront effacées à l'expiration des délais prescrits.

Droit d'opposition

Conformément à l'art. 21 du RGPD, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (dans le cadre d'un intérêt légitime). Si vous nous avez accordé un consentement exprès au traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 6 de la LPD et art. 31, al. 1 de la LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de la révocation. Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s'opposent au stockage et au traitement. Les données dont la conservation nous est imposée par la loi seront supprimées à l'expiration des délais prescrits.

Comment exercez-vous vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant les coordonnées ci-dessous :

LogiBridgeX - Prop. : Alex. M. Geisenhainer - CHE-463.243.651
Ueberlandstrasse 18
8953 Dietikon
Suisse
E-mail : info@logibridgex.ch
Tél. : +41 44 774 11 01

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'art. 20 du RGPD, vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Nous mettrons ces données à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ces données pourront ainsi vous être transmises directement ou être adressées à un responsable du traitement désigné par vos soins.

Nous mettons les données suivantes à votre disposition sur demande :

  • Données collectées sur la base d'un consentement (art. 31, al. 1, de la LPD et art. 6, al. 1, let. a du RGPD) ;
  • les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de contrats en cours (art. 31, al. 2, let. a de la LPD ainsi qu'art. 6, al. 1, let. b du RGPD et art. 9, al. 2, let. a du RGPD) ;
  • Données traitées dans le cadre d'un processus automatisé.

Nous procéderons au transfert des données à caractère personnel directement à un responsable désigné par vos soins, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Veuillez noter que nous ne sommes pas autorisés à transférer, ou ne le sommes que de manière limitée, les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, conformément à l'art. 26, al. 1, let. b de la LPD (ou à l'art. 20, al. 4 du RGPD).

Communications au préposé fédéral à la protection de la données et à la transparence (PFPDT) et voie de recours

Les personnes concernées peuvent déposer un signalement auprès de l'autorité de surveillance conformément à l'art. 49 LPD s'il existe des indices suffisants qu'un traitement de données pourrait enfreindre les dispositions relatives à la protection des données. L'autorité de surveillance de la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus de détails, veuillez consulter le formulaire de contact du PRPD : https://www.edoeb.admin.ch/fr/contact

Si vous soupçonnez que vos données font l'objet d'un traitement illicite sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire du litige conformément à l'art. 32 de la LPD. En règle générale, cela implique l'introduction d'une action en justice selon les art. 28 et suivants du Code civil suisse (CC). Si vous êtes concerné(e) par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'art. 41 de la LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 al. 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données font l'objet d'un traitement illicite sur notre site, vous avez naturellement la possibilité de saisir la justice à tout moment pour clarifier la situation. De plus, tout autre recours légal vous est ouvert. Par ailleurs, conformément à l'art. 77, al. 1 du RGPD, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de contrôle. Le droit de réclamation selon l'art. 77 du RGPD vous est accordé dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail et/ou du lieu de la violation alléguée ; vous pouvez ainsi choisir l'autorité de contrôle parmi ces différents lieux. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informe ensuite de l'état avancement et des issues de votre demande, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'art. 78 du RGPD.